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Le gouvernement du Canada a annoncé fin 2016 qu’il consulterait les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organisations non-gouvernementales pour élaborer une Norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), en accroissant l’utilisation de combustibles, de sources d’énergie et de technologies à plus faible teneur en carbone au Canada.WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne Spodnie DamskieTrekmodno DamskieTrekmodno Spodnie Spodnie WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne DamskieTrekmodno Spodnie fmI6vbY7gy

La Norme sur les combustibles propres constituerait une approche axée sur le rendement qui incitera à utiliser un vaste éventail de combustibles à plus faible teneur en carbone, des sources d’énergie et technologies comme l’électricité, l’hydrogène et les combustibles renouvelables, incluant le gaz naturel renouvelable. La Norme établirait séparément les exigences relatives à l’intensité du cycle de vie du carbone pour les combustibles liquides, gazeux et solides, et irait au-delà les combustibles de transport pour inclure ceux qui servent à alimenter dans l'industrie et les bâtiments. L’approche ne ferait pas de distinction entre les types de pétrole brut produits au Canada ou importés. La Norme sur les combustibles propres appuiera l’approche pancanadienne sur la tarification du carbone.

L’objectif global est de réaliser des réductions annuelles de 30 mégatonnes des émissions de GES d’ici 2030.

Cadre d’analyse coûts-avantages : février 2019

En février 2019, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Cadre d’analyse coûts-avantages de la Norme sur les combustibles propres. L’analyse coûts-avantages (ACA) fait partie d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui est publié dans la Gazette du Canada, de même que les règlements (et les règlements proposés), afin d’estimer l’impact différentiel sur les avantages et les coûts pour la société attribuables à ces règlements (et aux règlements proposés). Ce cadre de l’ACA traite de la conception du groupe des combustibles liquides du projet de règlement sur la NCP et décrit l’approche suivie pour réaliser l’ACA dans le cadre du REIR qui accompagnera la publication du projet de règlement en 2019.

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Document de conception réglementaire de la Norme sur les combustibles propres : 20 décembre 2018

Le 20 décembre 2018, Environnement et Changement climatique Canada a publié le document de conception réglementaire de la Norme sur les combustibles propres, qui décrit les principaux éléments réglementaires de la Norme sur les combustibles propres. Le présent document aborde principalement la réglementation sur les combustibles liquides, qui sera publiée en premier. Des renseignements sur les exigences reliées aux combustibles gazeux et solides suivront prochainement. Les commentaires sur le document de conception doivent être soumis au plus tard le 1er février 2019.

Nous encourageons également les parties intéressées à consulter la mise à jour de la Norme sur les combustibles propres de décembre 2018.

Engagement et consultations

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En janvier 2018, Environnement et Changement climatique Canada a invité les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organisations non-gouvernementales à fournir leur points de vue sur la conception de la Norme sur les combustibles propres. Des informations sur les différentes activités à ce jour peuvent être trouvées ci-dessous.

En décembre 2017, à la suite de la publication d'un cadre réglementaire sur la Norme sur les combustibles propres, un comité consultatif multipartite et groupe de travail technique ont été formés pour promouvoir la conception réglementaire et le développement de la norme.

Le comité consultatif multipartite est composé de représentants d’associations industrielles clés, d’universités, d’organisations non gouvernementales de l’environnement, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux. Ce comité se réunit périodiquement et fournit à Environnement et Changement climatique Canada un forum pour informer toutes les parties intéressées des progrès réalisés et pour permettre aux intervenants de fournir des conseils et des commentaires sur le projet de règlement.

Le groupe de travail technique est composé d’un petit groupe d’experts qui offrent des conseils techniques et des données axées sur la conception du règlement.  Les travaux du groupe de travail technique sont soumis au comité consultatif multipartite.

La consultation avec les organismes autochtones nationaux aura lieu en même temps que celles organisées par le Ministère sur les autres règlements sur les changements climatiques. Des discussions et engagement continus avec les provinces et territoires sont entamés par le biais d’un groupe de travail fédéral/provincial/territorial.

Pour plus d'informations sur le développement de la Norme de combustibles propres, s'il vous plaît contacter : .

Prochaines étape

  • Hiver au printemps 2019 : Consultations sur la conception réglementaire pour les carburants liquides;
  • Mi-2019 : Le projet de règlement sur les combustibles liquides de la Norme sur les combustibles propres sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivi de consultations sur le projet de règlement;
  • 2020 : Règlement final pour la partie sur les combustibles liquides de la Norme sur les combustibles propres publié dans la Partie II de la Gazette du Canada;
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  • 2019 à 2020 : Consultations continues sur la conception du règlement sur les groupes de combustibles gazeux et solides;
  • Fin 2020 : Projet de règlement pour la partie sur les combustibles gazeux et solides de la Norme sur les combustibles propres publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivi de consultations sur le projet de règlement;
  • 2021 : Le règlement final pour la partie sur les combustibles gazeux et solides de la Norme sur les combustibles propres publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne Spodnie DamskieTrekmodno DamskieTrekmodno Spodnie Spodnie WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne DamskieTrekmodno Spodnie fmI6vbY7gy

Mise à jour sur les échéanciers, l’approche et les prochaines étapes : juillet 2018

Pour plus d'informations sur la mise à jour des les échéanciers révisés, de l'approche et les des prochaines étapes s'il vous plaît se référer à la Mise à jour sur la Norme sur les combustibles propres.

Cadre de réglementation : 13 décembre 2017

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Le 13 décembre 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié un cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres. Le cadre présente les éléments clés du plan de règlement de la Norme, y compris la portée, les parties réglementées, la méthode pour mesurer l’intensité de carbone, l’échéancier, ainsi que les options de conformité potentielles telles qu’un système d’échange de crédits. Le cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres a été publié  le 13 décembre sur le site d'Environnement et Changement climatique Canada et dans la Partie I, de la Gazette du Canada le 23 décembre 2017 pour un période de commentaires de 30 jours.

Publication de la Norme sur les carburants propres : Résumé des commentaires écrits des intervenants sur le document de travail

Environnement et Changement climatique Canada a remis un rapport rédigé par l’Institut international du développement durable (IISD) qui présente un résumé des commentaires obtenus en réponse au document de travail. Le rapport peut être consulté ici : Norme sur les carburants propres : Résumé des commentaires écrits des intervenants sur le document de travail

Webinaires techniques : avril 2017

Cinq (5) webinaires techniques ont eu lieu en avril  2017 afin d’obtenir les points de vue préliminaires de la part des intervenants avant d’entamer le développement de la Norme sur les combustibles propres. Le rapport est disponible en communiquant avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse :

Atelier multipartite sur la Norme sur les combustibles propres : 6 mars 2017 et webinaires les 23 et 24 mars 2017

Un atelier multipartite a eu lieu le 6 mars 2017 à Ottawa (Ontario) afin d'entendre les réactions initiales quant aux principaux éléments et considérations de la conception du cadre règlementaire exposé dans le document de travail sur la Norme sur les combustibles propres. Des webinaires ont aussi eu lieu les 23 et 24 mars 2017. Le rapport est disponible en communiquant avec Environnement et Changement climatique Canada via l’adresse :

Document de travail sur la Norme sur les carburants propres : 24 février 2017

Un document de travail sur la Norme sur les carburants propres a été publié afin de faciliter les consultations en obtenant des points de vue préliminaires en préparation de l’élaboration du cadre règlementaire afin d’élaborer une Norme sur les combustibles propres. Il explique les différentes approches utilisées dans d’autres juridictions et pose des questions techniques portant sur l’applicabilité éventuelle de divers éléments d’une Norme sur les combustibles propres, y compris la portée, l’échéancier et la rigueur. Le document de travail peut être obtenu ici : Norme sur les carburants propres : Document de travail WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne Spodnie DamskieTrekmodno DamskieTrekmodno Spodnie Spodnie WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne WspinaczkoweTrekkingoweTurystyczne DamskieTrekmodno Spodnie fmI6vbY7gy. La période des commentaires s’est terminée le 25 avril 2017. Les commentaires des intervenants ayant consenti a les partagés sont disponibles en communiquant avec Environnement et Changement climatique Canada via l’adresse :

Table ronde sur la Norme sur les carburants propres : 7 février 2017

Le 7 février 2017, Environnement et Changement climatique Canada a organisé une table ronde portant sur la Norme sur les combustibles propres auprès de l'industrie, des provinces et des territoires, et des organisations non-gouvernementales. Les présentations et l'ordre du jour de l'atelier sont disponibles en communiquant avec Environnement et Changement climatique Canada à :

Séance d’information sur l’annonce et le plan de consultation : 30 et 31 janvier 2017
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Environnement et Changement climatique Canada a été l’hôte d’une séance d’information sur l’annonce gouvernementale de novembre 2016 quant à la Norme sur les combustibles propres et le processus de consultation à cet effet.

Nouvelles

Décembre 2017 : Comminiqué de presse : La ministre McKenna publie un cadre pour accroître l’utilisation de combustibles propres au Canada

Décember 2017 : Contexte : La Norme sur les combustibles propres du Canada : fonctionnement

Novembre 2016 : Contexte : Le gouvernement du Canada consultera afin d'élaborer des normes sur les carburants propres

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Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements ainsi que pour être informé par courriel des mises à jour sur les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada au sujet de la Norme sur les combustibles propres, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

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